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📝 Avenant 7 - c’est parti depuis le 22 fĂ©vrier !

🎯 L’objectif de cet article est de rĂ©sumer ici les grands changements dus Ă  l’avenant 7 signĂ© en aoĂ»t dernier dont la mise en application a dĂ©butĂ© le 22 fĂ©vrier. Dans cet article nous vous donnerons Ă©galement les liens de l’avenant et des sources d’intĂ©rĂȘts pour vous aider dans votre update.  Ne vous inquiĂ©tez pas si vous n’avez pas suivi ces histoires mais que vous avez un logiciel de gestion au cabinet: depuis le 22 fĂ©vrier dernier vous devriez voir que votre acte a augmentĂ© -> tout a Ă©tĂ© prĂ©vu, tout va bien !  😼‍💹 

Petit contexte pour bien dĂ©buter: de quoi parle-t-on? đŸ€“L’avenant 7 est une discussion entre l’UNCAM (Union National des Caisses d’Assurance Maladie) et les syndicats de la profession (FFMKR, SNMKR et AlizĂ©e) qui a pour objectif de soutenir les professionnels de santĂ© dans un contexte d’inflation (fameuse loi RIST). Ces discussions ont abouti fin 2022 Ă  une premiĂšre proposition qui a fait grand bruit car elle n’a pas Ă©tĂ© acceptĂ©e par une partie des syndicats. Puis, les nĂ©gociations finales sont arrivĂ©es Ă  leur terme en juillet 2023 avec la signature de l’accord. 

Les changements de cotations et timing (car oui on est en đŸ‡«đŸ‡·, ce serait trop simple sinon
!)Afin de simplifier et de coller plus Ă  la rĂ©alitĂ©, les lettres ont changĂ© comme le montre le tableau ci-dessous. A noter, la lettre AMK ne disparaĂźt pas mais concerne les bilans et les supplĂ©ments pour la balnĂ©othĂ©rapie. Toutes les nouvelles lettres vont prĂ©ciser l’utilisation de l’AMS 7,5 souvent utilisĂ©e. 

Pour exprimer les changements de coĂ»t, c’est plus simple de les dĂ©crire par timing:  DĂšs le 22 fĂ©vrier 2024: dĂ©jĂ  actif du coup La lettre clĂ© prend ainsi une revalorisation de 3% passant Ă  2,21€ en France MĂ©tropolitaine et 2,43€ pour les DOM (Mayotte inclus), concrĂštement cela veut dire que lorsque vous pratiquez une (actuellement cĂŽtĂ©) AMS 7,5 Ă  Rennes cela passe de 16,13€ Ă  16,57€. A Saint-Denis, une AMS 7,5 passe de 17,7€ Ă  18,22€.  Changement d’intĂ©rĂȘt pour les propriĂ©taires de balnĂ©othĂ©rapie 🏊, un supplĂ©ment Ă  l’acte est accordĂ© de 1,2 Ă  2,2 points (selon que ce soit une piscine ou non).  DĂšs Juillet 2025:  L’acte anciennement cĂŽtĂ© AMS 7,5 sera revalorisĂ© de 0,6 pt donc pour une Ă©quivalente AMS 7,5 Ă  Rennes, cela passera de 16,57€ Ă  17,90€. DĂšs le 01 juillet 2026: L’acte anciennement cĂŽtĂ© AMS 9,5 sera revalorisĂ© de 0,3 pt donc 21,65€ (France Metropolitaine)  DĂšs le 01 juillet 2027: L’acte anciennement AMS 7,5 sera revalorisĂ© de 0,3 pt donc ils passera de 17,90€ Ă  18,56€  Ainsi l’augmentation totale de l’acte anciennement AMS 7,5 est de 15% en 2 ans.  👋 Pour vous aider, nous avons recopiĂ© le tableau de l’arrĂȘtĂ© en excel
 Si vous voulez savoir plus prĂ©cisĂ©ment et faire quelques calculs, c’est toujours plus simple sur excel - Vous trouverez ce fichier Ă  la fin de l’article 👇👇👇

Et les autres changements (d’importance ! đŸ«Ą )L’objectif des changements a aussi pour but de rĂ©duire les inĂ©galitĂ©s sur le territoire en termes d’accĂšs au soin. A cet effet, vous pouvez voir le rapport de l’ordre des kinĂ©s sur la rĂ©partition en France (LIEN), oĂč l’on voit clairement les zones sous-dotĂ©es et celles qui ne le sont pas (dis donc la RĂ©union ça plaĂźt Ă©normĂ©ment !!). Sur cet aspect lĂ , les grandes nouveautĂ©s:  ✏ Le tĂ©lĂ©-soin est autorisĂ© (et ce depuis juillet 2023) Tous les actes peuvent ĂȘtre concernĂ©s, il faut juste y associer le code TMK, le point est Ă  2,15€. Ex: je fais un suivi sur lombalgie commune RAM 7,49 (ex AMS 7,5), je coterais TMK 7,49 (16,10€). Attention, il y a des exceptions (bilans, bronchiolite
).  Le petit plus, si vous souhaitez vous Ă©quiper d’appareil ou de logiciel ou de logiciel connectĂ© (on est lĂ  !!) il y a une aide qui est proposĂ©e:

  1.  350€ pour l’équipement de vidĂ©otransmission (ou l’abonnement Ă  Zoom, Teams
) 

  2. 175€ pour l’équipement en appareils mĂ©dicaux connectĂ©s  (en 2023, c’était cette liste: https://www.fno.fr/wp-content/uploads/2023/01/Liste-appareils-medicaux-connectes.pdf) ✏ Obligation d’exercice en zone sous-dotĂ©e ou en Ă©tablissement de santĂ© DĂ©jĂ  prĂ©sente, cette rĂšgle s’applique pour les Ă©tudiants dĂ©butant leurs Ă©tudes en 2023. ConcrĂštement, il faudra justifier d’une durĂ©e de 2 ans d’exercice dans les conditions prĂ©citĂ©es pour pouvoir choisir une autre zone d’exercice.  ✏ Nouvelles dĂ©finitions du zonage Dans les zones “non prioritaires” (30% de la population française), l’installation ne peut se faire que sur la cessation d’activitĂ© d’un autre kinĂ©. Il existe des dĂ©rogations pour aller dans ces zones (situation mĂ©dicale grave, mutation du conjoint, situation juridique
). Il faut savoir qu’il y a Ă©galement des aides Ă  la crĂ©ation, l’installation ou le maintien dans les zones sous-dotĂ©es et trĂšs sous-dotĂ©es (allant jusqu’à 49000€). Vous voulez savoir dans quelle zone vous ĂȘtes ? L’assurance a mis en place un outil pour savoir: https://rezonekine.ameli.fr/ ✏ Adaptation des prescriptions mĂ©dicales par le kinĂ© Il est dĂ©sormais possible (depuis aoĂ»t 2023) d’adapter la prescription mĂ©dicale dans le cadre d’un renouvellement et pour une ordonnance de moins d’un an. Cela veut dire que le kinĂ©sithĂ©rapeute peut choisir de renouveler l’ordonnance, d’adapter la prescription en modifiant le type de rĂ©Ă©ducation effectuĂ©e (et il est possible ici de faire un nouveau bilan uniquement si modification).  En pratique, il faut prĂ©ciser son nom, prĂ©nom, RPPS, la mention “renouvellement MK”, durĂ©e, nombre de sĂ©ances, type de sĂ©ance quand adaptation et date. ✏ AccĂšs direct au kinĂ© sans prescription C’est le cas depuis aoĂ»t dernier Ă©galement mais l’accĂšs direct aux kinĂ©sithĂ©rapeutes sans prescription donc est Ă©galement possible selon certaines conditions qui sont bien dĂ©crites dans l’article de l'ONMK de juin dernier.  Nous en avions d'ailleurs dĂ©jĂ  en parlĂ© dans notre article en janvier 2022.  ☕ Nous avons essayĂ© de rĂ©sumer les grandes lignes de cet avenant en espĂ©rant que cela peut clarifier quelques points. Mais le mieux reste toujours de regarder le document d’origine ! Pour ce faire nous vous avons crĂ©Ă© un dossier dans lequel vous retrouverzz la NGAP en PDF et le petit “simulateur” pour calculer vos sĂ©ances. đŸ—ƒïž Votre Dossier NGAP Sources:  https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/actualites/avenant-7-un-accord-cle-qui-conforte-le-role-essentiel-de-la-profession-dans-le-systeme-de-sante https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/NGAP%2025.02.2024_VF.pdf https://rezonekine.ameli.fr/

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